Conditions Générales de Vente
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
DOXIOS
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 988 110 615
Siège social : 5 rue des Poètes, 74150 Rumilly, France
Et toute personne effectuant un achat :
- sur le site www.doxios.fr
- lors de ventes directes (salons, stands, événements, vente sur place).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. produits
DOXIOS conçoit, fabrique et commercialise des équipements et accessoires destinés au tir à l’arc sportif et de loisir.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Les photographies, rendus 3D et illustrations sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Certains produits peuvent être :
- fabriqués à la commande
- personnalisés selon les spécifications du client.
3. prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la société peut bénéficier de la franchise en base de TVA.
Dans ce cas, la mention suivante s’applique :
« TVA non applicable, article 293B du CGI »
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
DOXIOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande peut être effectuée :
- via la boutique en ligne
- lors d’une vente directe.
La commande est réputée acceptée après :
- validation du panier
- acceptation des CGV
- confirmation du paiement.
DOXIOS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- litige avec le client
- fraude ou tentative de fraude
- problème de paiement
- demande anormale ou abusive
- indisponibilité prolongée du produit
5. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- carte bancaire
- Apple Pay/Google Pay
- PayPal
- virement bancaire
- espèces (vente directe)
La commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas de paiement par virement, la commande est validée à réception des fonds.
6. réserve de propriété
Les produits restent la propriété de DOXIOS jusqu’au paiement intégral du prix.
Conformément à l’article 2367 du Code civil, la clause de réserve de propriété est valable jusqu’au paiement complet.
7. Livraison
Les produits peuvent être livrés :
- en France
- dans l’Union européenne.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :
- la disponibilité des produits
- la fabrication éventuelle
- la personnalisation
- le transporteur.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la livraison.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
8. droits de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai court à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit.
Le produit doit être retourné :
- neuf
- non utilisé
- dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits personnalisés
- produits fabriqués selon les spécifications du client.
9. Garanties
10. Responsabilité produit et utilisation des équipements
Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions des articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
Le produit est conforme au contrat s’il :
- correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités présentées au client ;
- est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
- présente les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties.
Lorsqu’il agit au titre de la garantie légale de conformité, le client peut choisir entre :
- la réparation du produit,
- son remplacement.
Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, le client peut obtenir :
- la réduction du prix,
- ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés
Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie également de la garantie des vices cachés.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans ce cas, le client peut choisir :
- de rendre le produit et d’en obtenir le remboursement,
- ou de conserver le produit et d’obtenir une réduction du prix.
Garantie commerciale
Indépendamment des garanties légales, certains produits DOXIOS peuvent bénéficier d’une garantie commerciale.
Sauf indication contraire, les produits DOXIOS sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une durée d’un (1) an à compter de la date d’achat, dans le cadre d’une utilisation normale conforme à leur destination.
Cette garantie couvre notamment :
- les défauts de fabrication,
- les défauts de matière.
Elle ne couvre pas notamment :
- l’usure normale,
- les dommages résultant d’un montage incorrect,
- les dommages résultant d’un serrage inadapté ou d’une mauvaise fixation,
- les dommages résultant d’une modification du produit,
- les dommages résultant d’une utilisation non conforme,
- les dommages résultant d’un choc ou d’un accident.
En cas de défaut couvert par la garantie commerciale, DOXIOS pourra procéder, à sa discrétion :
- à la réparation du produit,
- à son remplacement,
- ou à son remboursement.
Mise en œuvre de la garantie
Toute demande de garantie doit être adressée à DOXIOS en fournissant :
- une preuve d’achat,
- une description du problème rencontré,
- et, si nécessaire, des photographies du produit.
Le produit pourra être demandé en retour afin de permettre son examen.
Les produits commercialisés par DOXIOS sont des accessoires destinés à être utilisés dans le cadre de la pratique du tir à l’arc sportif.
L’utilisateur est responsable :
- du choix du produit,
- de sa compatibilité avec son matériel,
- de son montage correct,
- de son utilisation dans le respect des règles de sécurité applicables à la pratique du tir à l’arc.
Les produits doivent être installés et utilisés conformément à leur destination normale et aux recommandations éventuelles du fabricant.
Les produits DOXIOS étant des accessoires s’intégrant sur des équipements tiers, l’utilisateur demeure responsable de la compatibilité, du montage et du réglage de son matériel.
Avant toute utilisation, l’utilisateur doit vérifier :
- que le produit est correctement installé,
- que les éléments de fixation sont correctement serrés,
- qu’aucune dégradation visible ou usure anormale ne compromet son utilisation.
DOXIOS ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- d’une utilisation non conforme à la destination du produit,
- d’un montage incorrect ou incomplet,
- d’une modification du produit,
- d’une utilisation avec un équipement incompatible,
- d’une usure normale ou d’un défaut d’entretien,
- d’une utilisation dans des conditions anormales ou extrêmes.
Fixation et serrage
Les produits DOXIOS sont conçus pour être fixés sur des équipements de tir à l’arc à l’aide de vis ou de systèmes de fixation mécaniques.
L’utilisateur est responsable du montage correct du produit et du serrage approprié des éléments de fixation.
Un serrage excessif, insuffisant ou réalisé avec un outil inadapté peut entraîner :
- la dégradation du produit,
- la détérioration des éléments de fixation,
- un desserrage en cours d’utilisation.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement le serrage et l’état des fixations.
DOXIOS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d’un montage incorrect,
- d’un serrage inadapté,
- de l’utilisation de vis ou composants non conformes,
- ou d’une incompatibilité avec l’équipement utilisé.
Fabrication mécanique et fabrication additive
Certains produits ou composants peuvent être fabriqués par procédés de fabrication additive ou d’usinage mécanique.
Les propriétés mécaniques des pièces issues de fabrication additive peuvent présenter des caractéristiques spécifiques liées au procédé de fabrication, notamment en termes de résistance mécanique et de comportement sous contrainte.
Ces produits sont conçus pour un usage précis dans le cadre de la pratique du tir à l’arc sportif.
Toute utilisation en dehors de cet usage, toute modification du produit ou toute sollicitation mécanique anormale est susceptible d’entraîner une dégradation ou une rupture du produit.
La responsabilité de DOXIOS ne saurait être engagée pour :
- les dommages indirects,
- la perte d’usage,
- la perte d’activité,
- ou tout autre préjudice économique indirect.
La présente clause ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités prévues par la loi, notamment celles relatives :
- à la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil),
- aux garanties légales applicables.
11. Service après-vente
DOXIOS propose un service de :
- réparation
- remplacement de pièces
- assistance technique
Toute demande doit être effectuée via les coordonnées de contact indiquées sur le site.
12. Responsabilité
La responsabilité de DOXIOS ne saurait être engagée pour :
- les dommages indirects
- la perte d’exploitation
- les dommages résultant d’une mauvaise utilisation
Cette limitation ne s’applique pas aux garanties légales.
13. Force majeure
DOXIOS ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- catastrophes naturelles
- incendies
- grèves
- interruptions d’approvisionnement
14. Propriété intellectuelle
Les produits, marques, logos, visuels et contenus du site sont la propriété exclusive de DOXIOS.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
15. Propriété intellectuelle
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD – règlement UE 2016/679).
Le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
- d’opposition
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
